135186 - Michaël DUBOIS

Mandat lié

Redressement judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	135186
Nom	DUBOIS Michaël
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL
Juge suppléante	Madame Séverine SIBE
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	09 décembre 2021
Redressement judiciaire	26 novembre 2020
Arrêté du plan	09 décembre 2021
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Michaël DUBOIS a été adopté par jugement du 9 décembre 2021 et prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €. * Les créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros détenues par le CREDIT MUTUEL ARKEA, NEOLIS, Madame Christelle DUBOIS, Monsieur Francis THOMAS, la MSA DES CHARENTES, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, la SAS CHOUTEAU PNEUS, DEMOGRAINS, HUIS ALLIANCE, et Madame Simone DELAGE REYNIER seront réglées à 100 % sur dix ans selon les modalités suivantes : - 1ère annuité : 5 % du passif - 2ème annuité : 5 % du passif - 3ème annuité : 10 % du passif - 4ème annuité : 10 % du passif - 5ème annuité : 10 % du passif - 6ème annuité : 12 % du passif - 7ème annuité : 12 % du passif - 8ème annuité : 12 % du passif - 9ème annuité : 12 % du passif -10ème annuité : 12 % du passif * Les créances privilégiées et chirographaires d'un montant supérieur à 500 euros détenues par Monsieur Gérard ROUGIER, l'EURL JDD et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCE ainsi que par les autres créanciers non mentionnés dans le dispositif du présent jugement n'ayant pas répondu aux propositions de plan de redressement seront réglées à 60 % sur 5 ans pour solde de tout compte, par pactes constants. * Les intérêts au taux conventionnel ou, à défaut, au taux légal afférents à chaque créance continueront de courir jusqu'au complet règlement de celle-ci . * De même, les honoraires du commissaire à l'exécution du plan devront être réglés en sus de chaque échéance, à la date de celle-ci. * Le règlement des dividendes sera assuré par le commissaire à l'exécution. Date de la 1ère échéance : 9 décembre 2022 (les échéances suivantes étant fixées au 9 décembre de chaque année)

Société

Nom	DUBOIS
Prénom	Michaël
Adresse	60 Chez POIRIER
Code Postal	16380
Ville	CHAZELLES
Numéro SIRET	491699880
Activité	Culture de céréales

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