Mandat ouvert 135013 - SA SOCIETE ANONYME DE FONDERIE ET DE MECANIQUE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

135013

Nom

SOCIETE ANONYME DE FONDERIE ET DE MECANIQUE SA

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Anick BUNEL

Juge suppléante

Madame Françoise DEIS

Liquidateur

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Expert comptable

EXCO VALLIANCE CONSEILS
11 ROUTE DU PEUX
CS 22508
16025 ANGOULEME

Expert comptable

EXCO VALLIANCE CONSEILS
11 ROUTE DU PEUX
CS 22508
16025 ANGOULEME

Expert comptable

EXCO VALLIANCE CONSEILS
11 ROUTE DU PEUX
CS 22508
16025 ANGOULEME

Numéro Greffe

2021/091

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

04 novembre 2021

Conversion en Liquidation judiciaire

04 janvier 2022

Publication BODACC

12 novembre 2021

Publication salariale

09 septembre 2022

Perspective de clôture

La procédure de Redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire le 4 janvier 2022.

Les opérations liées à la liquidation judiciaire se poursuivent et il est trop tôt pour donner un avis définitif sur le sort des créanciers et le règlement de leur créance :
- La dépollution du site est en cours.

La vente du site industriel ne pourra intervenir qu'une fois les opérations de dépollution et la réhabilitation du site terminées.
Il est impossible de déterminer un délai puisque nous sommes soumis aux directives de la DREAL.

Toutefois, compte tenu des éléments connus, il est possible de préciser que le dossier est voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec dividende potentiel aux créanciers superprivilégiés et privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

12 janvier 2022

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

14 mars 2022

Limite de revendication

14 février 2022

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 mai 2022

Société

Nom

SOCIETE ANONYME DE FONDERIE ET DE MECANIQUE

Forme Juridique

SA

Adresse

ZONE INDUSTRIELLE NUMERO 3

Code Postal

16340

Ville

L'ISLE-D'ESPAGNAC

Numéro SIRET

317866895

Activité

Fabrication, achat, vente, exportation, importation de toute nature relevant de la fonderie, mécanique, métallurgie et notamment outillage, mécano-soudure et tolerie.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.