134984 - Mathieu DOITEAU

134984

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Anick BUNEL

Madame Anne AFGOUN

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

22 octobre 2020

Le plan de continuation présenté par Monsieur Mathieu DOITEAU a été adopté par jugement du 7 octobre et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Créances particulières :
- Prêt bancaire de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE n°08811581 : règlement des contrats de prêt suivant l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation ou avant celle-ci et la remise des intérêts courus depuis l'ouverture de la procédure nonobstant les dispositions de l'article L622-28 du code de commerce,

- Prêt bancaire de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE nºVCC 00244318 : règlement des contrats de prêt suivant l'échéancier contractuel le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation ou avant celle-ci et la remise des intérêts courus depuis l'ouverture de la procédure nonobstant les dispositions de l'article L622-28 du code de commerce et remise forfaitaire du taux d'intérêt appliqué à leurs créances pour réduire ce taux à 2% l'an payable à chaque date anniversaire du jugement sauf à ce que le taux contractuel soit inférieur.

- Prêt bancaire BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE n°08889862 : consolidation du prêt sur la durée du plan.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 7 octobre 2022.

(les échéances suivantes étant fixées au 7 octobre de chaque année)

Mathieu

16400

513418814

MATHJARDIN