134863 - Charlotte EPINOUX

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	134863
Nom	EPINOUX Charlotte
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL
Juge suppléante	Madame Séverine SIBE
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Greffier	CGEA DE BORDEAUX Avenue Jean Gabriel Doumergue Les Bureaux du Parc 33049 BORDEAUX CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	20/00061
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 août 2021
Redressement judiciaire	12 mars 2020
Arrêté du plan	19 août 2021
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Madame Charlotte EPINOUX a été adopté par jugement du 19 août 2021. Il fixe la durée du plan de continuation à 15 ans. Il comprend les dispositions suivantes : 1 - Règlement sans délai ni remise des créances échues d'un montant inférieur à 500 € à compter de l'homologation du plan par le Tribunal 2 - Remboursement des créances définitivement admises à 100 % sur une durée de 15 ans par annuités constantes ainsi qu'il suit : - années 2022 à 2035 : 6,67 % du passif par an, - année 2036 : 6,62 % du passif, Date de la 1ère échéance : 19 août 2022 (les échéances suivantes étant fixées au 19 août de chaque année)

Société

Nom	EPINOUX
Prénom	Charlotte
Adresse	6 RUE DU VIEUX JARRIS
Code Postal	16700
Ville	BERNAC
Numéro SIRET	530823087
Activité	CULTURE DE LEGUMES : productrice fruits et légumes de saisons

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