134854 - SARL BODINAUD DENTAIRE

Madame Anne AFGOUN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Le plan de continuation présenté par la SARL BODINAUD DENTAIRE a été adopté par jugement du 22 juillet 2021 et prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir du CA CONSUMER FINANCE : Il est prévu la poursuite des contrats suivant l'échéancier contractuel.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante :

- 1% en années 1 et 2
- 10% en années 3 et 4
- 13% en années 5 à 10

Date de la 1ère échéance : 22 juillet 2022.

(les échéances suivantes étant fixées au 22 juillet de chaque année)

Par jugement rendu en date du 18 octobre 2024, le Tribunal de commerce a autorisé la modification du plan de Redressement de la SARL BODINAUD DENTAIRE selon les modalités suivantes :
- Paiement de 3% du passif en année 3 (2024)
- Paiement de 11% du passif en année 4 (2025)
- Paiement de 14% du passif en années 5 à 10 (2026 à 2030)

Par jugement rendu en date du 26 février 2026, le Tribunal de commerce d'Angoulême a autorisé la modification du plan de Redressement de la SARL BODINAUD DENTAIRE de la manière suivante : paiement de 3% en année 4 (2025), 14% en années 5 à 9 (2026 à 2030) et 22% en année 10 (2031).