134589 - EARL DE LABROUSSE

134589

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Anne AFGOUN

Plan de Redressement

04 juillet 2019

Concernant le pacte exigible le 14 janvier 2026 :
En date du 8 décembre 2025, Monsieur PEAULT a envoyé un mail et a demandé à pouvoir décaler le règlement de son échéance au mois d'avril.
Ce délai lui a été accordé tout en lui rappelant qu'il ne pourra excéder le 14 avril 2026, soit trois mois après la date initiale d'exigibilité.

Le plan de continuation présenté par l'EARL DE LABROUSSE a été adopté par jugement du 14 janvier 2021 et prévoit :

* La durée du plan de continuation à 15 ANS.

* Le Règlement des créances inférieures à 500 euros dès l'arrêt du plan

* Le remboursement hors plan, selon les dispositions contractuelles, des deux prêts de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE n°10000162037 et n°100000153759 avec le remboursement en fin de plan des échéances dues pendant la période d'observation

* Le règlement des créanciers restants à hauteur de 100% de leur créance par échéances annuelles progressives :
- 2022 à 2025 : 5% du passif
- 2026 à 2035 : 7,27% du
- 2036 : 7,30% du passif

* Pour les créances bancaires, maintien des ADI et du taux contractuel, et abandon total des intérêts courus pendant la période d'observation et absence d'indemnités conventionnelles.

Date de la 1ère échéance : 14 janvier 2022.

(Les échéances suivantes étant fixées au 14 janvier de chaque année)

Le Tribunal judiciaire a rendu un jugement de modification de plan le 15 juillet 2025 qui permet de geler l'échéance de 2025 qui sera lissée sur les échéances suivantes.

EARL

16380

327411161