134575 - SARL DES QUAIS

134575

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

23 mai 2019

Par jugement rendu en date du 20 juillet 2023, le Tribunal de commerce d'Angoulême a autorisé la modification substantielle du plan de Redressement de la SARL DES QUAIS et prévoit le report de l'échéance de 2023 sur une année supplémentaire.

Le plan de continuation présenté par la SARL DES QUAIS a été adopté par jugement du 14 janvier 2021 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Pour tous les créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 9 ANS selon la progressivité suivante :
- 5% en année 1
- 7% en année 2
- 10% en année 3 et 4
- 11% en année 5
- 14% en années 6 à 8
- 15% en année 9

Date de la 1ère échéance : 14 janvier 2022

(les échéances suivantes étant fixées au 14 janvier de chaque année)

SARL

16100

500032123

VERO BOUTIC