134454 - SCEA DU BARDONNEAU

133115 - SCEA DU BARDONNEAU

DU BARDONNEAU SCEA

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Madame Séverine SIBE

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Madame Anne AFGOUN

PENIGAUD LASBUGUES DELAGE SCP
Huissiers de Justice associés
Place du Palet - BP 258
16007 ANGOULEME

15/02018

22 octobre 2020

26 novembre 2018

22 octobre 2020

Le plan de continuation présenté par la SCEA DU BARDONNEAU a été adopté par jugement du 22 octobre 2020 et prévoit :

1 - Règlement des créances échues d'un montant inférieur à 500 € dans un délai de trois
mois à compter de l'adoption du plan,

2 - consolidation des prêts souscrits auprès de la BANQUE POPULAIRE et de la SOCIETE GENERALE à 100 % sur 14 ans avec maintien des ADI, maintien du taux contractuel du prêt BANQUE POPULAIRE et diminution du taux d'intérêts contractuels du prêt souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE à 2,50%, abandon total des intérêts courus pendant la période d'observation sans application d'indemnités conventionnelles, le nominal étant le capital restant dû sans intérêt,

3- poursuite du contrat avec la société FINATRYS selon l'échéancier conventionnel avec report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation,

4 - Remboursement des créances définitivement admises à 100 % sur une durée de 14 ans par annuités progressives ainsi qu'il suit :
- année 2021 : 1,09 % par an
- années 2022 à 2033 : 7,62 % par an
- année 2034 : 7,17 % du passif.

Date de la 1ère échéance : 22 octobre 2021.

( les échéances suivantes étant fixées au 22 octobre de chaque année )

DU BARDONNEAU

LE BARDONNEAU

16170

Production laitière caprine, transformation, production de fromage