134237 - Jean ISERE

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	134237
Nom	ISERE Jean
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL
Juge suppléante	Madame Séverine SIBE
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Commissaire de justice	Maître SCP PENIGAUD DELAGE LASBUGUES Huissiers de Justice Associés 2 Rue raymond Audour 16007 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	18/01115
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	16 avril 2020
Redressement judiciaire	19 juillet 2018
Arrêté du plan	16 avril 2020
Publication BODACC	29 juillet 2022
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Jean ISERE a été adopté par jugement du 16 avril 2020 et prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €. * Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 6 ANS par pactes constants. Date de la 1ère échéance : 16 avril 2021. ( les échéances suivantes étant fixées au 16 avril de chaque année )

Nom	ISERE
Prénom	Jean
Adresse	LES SABLIERES
Code Postal	16170
Ville	GOURVILLE
Numéro SIRET	332650316
Activité	Agriculteur en sa qualité d'associé de l'EARL Des Sablieres

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