134118 - Jean-Luc TEXIER

134118

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Anne AFGOUN

Plan de Sauvegarde

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Le plan de continuation présenté par Monsieur Jean Luc TEXIER a été adopté par jugement du 16 janvier 2020 et prévoit :

1 - Le règlement immédiat des créances échues d'un montant inférieur à 500 € ou qui pourraient être ramenées à 500 € avec abandon du surplus.

2 - Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

3 - La poursuite des contrats de prêt selon l'échéancier contractuel pour les prêts souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE et référencés MLT PRO n°70006577340, 10000105373, 10000003759, 100002774 (au taux contractuel et selon les conditions contractuelles).

4 - Pour tous les autres créanciers, y compris les autres prêts souscrits auprès du CREDIT AGRICOLE qui seront "consolidés" : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 12 ANS selon la progressivité suivante :

- 1ère année : 2% du passif
- 2ème année : 6,8%
- 3ème année : 7,8%
- 4ème à 11ème année : 9,2667%
- 12ème année : 9,2664%

Date de la 1ère échéance : 18 décembre 2020

( les échéances suivantes étant fixées au 18 décembre de chaque année )

TEXIER

LA TOUCHE
10 CHEMIN DES TERRIERES

JARNAC

Vendanges Mécaniques et Entreprise de travaux Agricoles