134094 - SARL BEAU MENUISERIES

BEAU MENUISERIES SARL

Madame Anick BUNEL

Madame Anne AFGOUN

Plan de Redressement

05 juillet 2018

Le plan de continuation présenté par la SARL BEAU MENUISERIE a été adopté par jugement du 19 décembre 2019 et prévoit :

1 - Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS (cette dette a été intégralement réglée avant l'adoption du plan de Redressement)

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

2 - Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

3 - Concernant les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au jour de l’ouverture de la procédure, à savoir :

• LIXXBAIL

Il est proposé :

La poursuite des contrats suivant l’échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées avant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

4 - Concernant les contrats de prêts en cours au jour de l’ouverture de la procédure, à savoir

• CRCAM CHARENTE PERIGORD (Prêt MLT PRO N°10000193640)

Il est proposé la Consolidation du prêt sur 8 ans selon la progressivité proposée en option 1.
Dans le cadre des dispositions de l’article L 622-28 du Code de Commerce), le capital de ces prêts portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par le dit article.

5 - Pour tous les autres créanciers :

Option 1 : Le remboursement de 100 % du passif admis sur 8 ans selon la progressivité suivante :

• 10% en années 1 à 3
• 12.55% en année 4
• 15% en années 5 à 7
• 12.5% en année 8

Option 2 : Le remboursement de 40 % du passif admis sur 4 ans pour solde de tout compte par pactes constants.

L’abandon consenti par les créanciers sera acquis au jour du versement du solde du montant de la créance déterminée par rapport aux options ci-dessus.

Le défaut de réponse vaudra acceptation tacite de l’option 2 à savoir le règlement de 40% de la créance sur 4 ans.

Les échéances seront réglées mensuellement entre les mains du commissaire à l’exécution du plan à charge pour lui de les répartir.


Date de la 1ère échéance : 19 décembre 2020

( les échéances suivantes étant fixées au 19 décembre de chaque année )

SARL

16220

824811756