133742 - SARL BIOGENIE INTERNATIONAL

BIOGENIE INTERNATIONAL SARL

Monsieur Jocelyn BELLET

Madame Anne AFGOUN

20 juin 2019

26 juillet 2018

Le plan de continuation présenté par la SARL BIOGENIE INTERNATIONAL a été adopté par jugement du 20 juin 2019 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Le règlement sans délai de la créance superprivilégiée de POLE EMPLOI.

* Concernant les créances à échoir de CREDIPAR : il est prévu le maintien de l'échéancier contractuel, les éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation étant reportées en fin d'échéancier contractuel sans application d'intérêt de retard.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante :
- 5% en année 1
- 10% en années 2 à 5
- 11% en années 6 à 10

Date de la 1ère échéance : 20 juin 2020

( les échéances suivantes étant fixées au 20 juin de chaque année )

Monsieur MIN, gérant de la SARL BIOGENIE INTERNATIONAL a sollicité une modification de son plan de sauvegarde.

Il sollicite de bénéficier des dispositions de l’article 5 de l’Ordonnance n°2020-596 du 20 mai 2020 afin d’allonger de deux années le plan dont le premier pacte est venu à échéance au 20 septembre 2020 et propose de modifier le plan de sauvegarde ainsi qu’il suit :

- 0% en année 2020
- 2.5% au 20 juin 2021
- 5% au 20 juin 2022
- 7.5 % au 20 juin 2023
- 10% aux 20 juin 2024, 2025 et 2026
- 11% aux 20 juin 2027 à 2031

Ces modalités ont été adoptées par jugement en date du 26/11/2020.

SARL

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