133727 - Christophe GELIBERT

GELIBERT Christophe

Monsieur Philippe LOZIER

Madame Anne AFGOUN

Plan de Redressement

25 janvier 2018

Le plan de continuation présenté par Monsieur Christophe GELIBERT a été adopté par jugement du 13 juin 2019 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir de la SOCIETE GENRALE et du CGL : Il est prévu la poursuite des contrats suivant l'échéancier contractuel.
Les éventuelles échéances impayées de la période d'observation étant reportées en fin d'échéancier contractuel sans application d'intérêt de retard.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS selon la progressivité suivante :

- 2% en année 1
- 5% en années 2 et 3
- 13 % en année 4
- 15 % en année 5
- 20 % en années 6 à 8

Date de la 1ère échéance : 13 juin 2020.

( les échéances suivantes étant fixées au 13 juin de chaque année )

Christophe

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