133667 - Bertrand ROY

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	133667
Nom	ROY Bertrand
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE 22 RUE THIERS BP 202 33505 LIBOURNE
Juge-Commissaire	Madame Tiphaine DUMORTIER
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 6 et 7 boulevard A. Briand 33506 LIBOURNE
Collaborateur en charge du dossier	Madame Marine REYRAUD
Commissaire de justice	Maître Olivier SANANES COMMISSAIRE DE JUSTICE 2 quai de l'Isle 33500 LIBOURNE
Numéro Greffe	17/00035
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	02 mai 2019
Redressement judiciaire	28 février 2018
Arrêté du plan	02 mai 2019
Perspective de clôture	Le plan a été adopté le 02 Mai 2019 et prévoit l'apurement du passif sur une période de 12 ans moyennant des pactes annuels égaux. Le règlement du premier pacte interviendra le 02 Mai 2020. Les créances inférieures à 500 Euros seront réglées dès l'homologation du plan. Il est imposé aux créanciers la remise des pénalités ainsi que les majorations et intérêts de retard et ordonné la remise des intérêts courus depuis le jugement d'ouverture du Redressement Judiciaire.

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