Mandat ouvert 133114 - Franck-Pierre JUILLOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

133114

Nom

JUILLOT Franck-Pierre

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe LOZIER

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Commissaire de justice

PENIGAUD LASBUGUES DELAGE SCP
Huissiers de Justice associés
Place du Palet - BP 258
16007 ANGOULEME

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

15 novembre 2018

Redressement judiciaire

30 novembre 2017

Arrêté du plan

15 novembre 2018

Perspective de clôture

Le plan de continuation présenté par Monsieur JUILLOT Franck a été adopté par jugement du 15 novembre 2018 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € .

* Concernant les créances à échoir de la BANQUE POPULAIRE : Il est prévu la consolidation du prêt à hauteur de 100 % sur 18 mois par pactes constants.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 15 novembre 2019

( les échéances suivantes étant fixées au 15 novembre de chaque année )

Société

Nom

JUILLOT

Prénom

Franck-Pierre

Adresse

1 Rue de l'Hotel de ville

Code Postal

16140

Ville

AIGRE

Numéro SIRET

441955713

Activité

ENTRETIEN PARCS ET JARDIN

Enseigne

LA MAIN VERTE

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