133108 - Fabrice RABY

RABY Fabrice

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Monsieur Joel TAMISIER
31 rue des Augerauds
16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESAINT

Plan de Redressement

18 mai 2017

Concernant le pacte exigible au 15 novembre 2025 :
Monsieur Fabrice RABY a contacté l'Etude le 30 septembre et a indiqué qu'il ne serait pas en capacité de régler son échéance à date.
Il a sollicité un délai et a confirmé qu'il pourra régler son échéance au 31 janvier 2026.

Le plan de continuation présenté par Monsieur Fabrice RABY a été adopté par jugement du 15 novembre 2018 et prévoit :

* Le règlement dans un délai de trois mois des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement dans un délai de trois mois des créances inférieures à 500,00 € ou qui pourraient être ramenées à 500 euros avec abandon du surplus.

* Pour tous les créanciers échus et à échoir une Option Unique :

Remboursement du passif à 100 % en 14 ANS par pactes progressifs :

- 2 pactes annuels de 20 000 euros par an à répartir au prorata des créances
- 12 annuités suivantes par pactes constants

* Concernant les contrats de prêts à plus d’un an et en cours au jour de l’ouverture de la procédure:
• Amortissement du capital échu et celui à échoir avec application d’un taux de 2 %/an
• A l’exception du Crédit Agricole (prêt 700000770866) dont le taux de 1,72 % sera maintenu

Date de la 1ère échéance : 15 novembre 2019

( les échéances suivantes étant fixées au 15 novembre de chaque année )

Fabrice

16200

409673159