132295 - SARL RESTAURANT L'ESPERANCE

RESTAURANT L'ESPERANCE SARL

Monsieur Jocelyn BELLET

Madame Anne AFGOUN

19 avril 2018

03 novembre 2016

Un jugement de modification de plan de sauvegarde a été rendu en date du 2 septembre 2021 et prévoit que la durée du plan de continuation arrêté le 19 avril 2018 par le Tribunal de commerce d'Angoulême au bénéfice de la SARL RESTAURANT L'ESPERANCE est prolongé de deux années, soit jusqu'au 19 avril 2028.
Il REAMENAGE les modalités de paiement de la façon suivante :
- Échéance exigible au 19 avril 2021 : règlement à hauteur de 5%.
- Échéance exigible au 19 avril 2022 : règlement à hauteur de 10%.
- Échéances exigibles au 19 avril 2023 à 2028 : règlement à hauteur de 12.5% chacune.

Le plan de continuation présenté par la SARL RESTAURANT L'ESPERANCE a été adopté par jugement du 19 avril 2018 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € :

- CREDIT MUTUEL : 32.71 euros.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL et de la BAQUE TARNEAUD : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 8 ans selon les modalités ci-dessous exposées.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS selon la progressivité suivante :

- 5% en années 1 et 2
- 10% en années 3 et 4
- 17.5% de la 5ème à la 8ème année

Date de la 1ère échéance : 19 avril 2019

( les échéances suivantes étant fixées au 19 avril de chaque année )

SARL

16000

793536012

L'ESPERANCE