132098 - Emmanuel MARY

132098

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Madame Séverine SIBE

Madame Anne AFGOUN

Plan de Redressement

02 juin 2016

Le plan de continuation présenté par Monsieur MARY Emmanuel a été adopté par jugement du 30 janvier 2018 et prévoit :

* Le règlement dans un délai de trois mois à compter de l'homologation du plan des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement dans un délai de trois mois à compter de l'homologation du plan des créances inférieures à 500,00 €.

* Pour tous les autres créanciers :
Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 12 ANS de la façon suivante :

- le montant des 2 premières annuités représentera 50% d'une annuité normale (soit 4.17%)
- le montant des 10 annuités suivantes sera égal à celui d'une annuité normale augmentée de la partie manquante lors des 2 premières années répartie sur les 10 années (environ 9.16%).

Date de la 1ère échéance : 30 janvier 2019

( les échéances suivantes étant fixées au 30 janvier de chaque année )

Emmanuel

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