131922 - EARL LES GOUTTES AVEC EXT. A M. ET MME FRAUDEAU

LES GOUTTES AVEC EXT. A M. ET MME FRAUDEAU EARL

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

09 novembre 2017

31 décembre 2015

Le plan de continuation présenté par le GAEC LES GOUTTES et M et Mme FRAUDEAU a été adopté par jugement du 9 novembre 2017 et prévoit :

* Le règlement dans un délai de trois mois des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement dans un délai de trois mois des créances échues inférieures à 500,00 € ou qui pourraient être ramenées à 500 euros avec abandon du surplus.

* Concernant les créances à échoir de BNP PARIBAS (contrats n°U0225079 et V0155119) : Il est prévu la poursuite des contrats dans les conditions contractuelles.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 14 ANS selon la progressivité suivante :
- pendant 2 ans versement de 30 000 euros par an à répartir au prorata des créances
- amortissement du solde du passif sur une durée de 12 ans par annuités constantes

Date de la 1ère échéance : 9 novembre 2018

( les échéances suivantes étant fixées au 9 novembre de chaque année )

EARL

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444156657