Mandat ouvert 131827 - Olivier BOULANGER

Informations Mandat

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Numéro

131827

Nom

BOULANGER Olivier

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Anick BUNEL

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Commissaire de justice

Maître SCP PENIGAUD DELAGE LASBUGUES
Huissiers de Justice Associés
2 Rue raymond Audour
16007 ANGOULEME CEDEX

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

28 septembre 2017

Redressement judiciaire

27 octobre 2016

Arrêté du plan

28 septembre 2017

Perspective de clôture

Le plan de continuation présenté par Monsieur Olivier BOULANGER a été adopté par jugement du 28 septembre 2017 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL et de la BANQUE POPULAIRE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 9 ans par pactes constants.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 9 ANS selon la progressivité suivante /
* 8 % en années 1 et 2
* 10 % en années 3 et 4
* 12 % en années 5 et 6
* 13 % en années 7 et 8
* 14 % en année 9

Date de la 1ère échéance : 28 septembre 2018.

( les échéances suivantes étant fixées au 28 septembre de chaque année )

Société

Nom

BOULANGER

Prénom

Olivier

Adresse

567 rue des cerisiers

Code Postal

16430

Ville

CHAMPNIERS

Numéro SIRET

438489460

Activité

Travaux de maçonnerie

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