131827 - Olivier BOULANGER

131827

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Maître SCP PENIGAUD DELAGE LASBUGUES
Huissiers de Justice Associés
2 Rue raymond Audour
16007 ANGOULEME CEDEX

Plan de Redressement

27 octobre 2016

Concernant le pacte exigible au 28 septembre 2025 :
Monsieur BOULANGER a appelé l'Etude le 2 octobre pour indiquer qu'il était dans l'attente d'un important règlement client et que dès réception des fonds il procèderait au règlement de son échéance.
Il fait au plus vite et nous lui avons laissé jusqu'au 29 novembre pour régulariser la situation.

Le plan de continuation présenté par Monsieur Olivier BOULANGER a été adopté par jugement du 28 septembre 2017 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL et de la BANQUE POPULAIRE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 9 ans par pactes constants.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 9 ANS selon la progressivité suivante /
* 8 % en années 1 et 2
* 10 % en années 3 et 4
* 12 % en années 5 et 6
* 13 % en années 7 et 8
* 14 % en année 9

Date de la 1ère échéance : 28 septembre 2018.

( les échéances suivantes étant fixées au 28 septembre de chaque année )

Olivier

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