131595 - Patrick TEXIER

131595

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

07 avril 2016

Le plan de continuation présenté par M TEXIER Patrick a été adopté par jugement du 11 mai 2017 et prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir de la BANQUE TARNEAUD et de MERCEDES :
Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 8 ans par pactes constants

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS par pactes constants

Date de la 1ère échéance : 11 mai 2018

( les échéances suivantes étant fixées au 11 mai de chaque année )

Patrick

16110

489340521