131440 - Jean-Marie VIVIEN

VIVIEN Jean-Marie

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Plan de Redressement

08 septembre 2015

Le plan de continuation présenté par Monsieur VIVIEN Jean Marie a été adopté par jugement du 9 mars 2017 et prévoit :

* Le règlement des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan dans un délai de 3 mois à compter de la date d'homologation du plan.

* Le règlement des créances inférieures à 500,00 € dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'homologation du plan :

- PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE 51.12 EUROS
- CHAMBRE AGRICULTURE 145.83 EUROS
- TRESORERIE DE MANSLE 326.28 EUROS
- EDF 408.84 EUROS
- DUPUY DIDIER 415.88 EUROS
- ROBIN ETS 500 EUROS

* Pour tous les autres créanciers :
Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 12 ANS de la façon suivante :

- le montant des 3 premières annuités représentera 50% d'une annuité normale
- le montant des 9 annuités suivantes sera égal à celui d'une annuité normale augmentée de la partie manquante lors des 3 premières années répartie sur les 9 années.

Date de la 1ère échéance : 9 mars 2018.

( les échéances suivantes étant fixées au 9 mars de chaque année )

Jean-Marie

16230

Exploitant agricole : veaux sous la mère