131416 - SCEA DES DOMAINES DE CHATENAY ET MARVILLE

DES DOMAINES DE CHATENAY ET MARVILLE SCEA

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

19 janvier 2016

Le plan de continuation présenté par la SCEA DES DOMAINES DE CHATENAY ET MARVILLE a été adopté par jugement du 28 Février 2017 et prévoit :

* Le règlement des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan dans un délai de 3 mois à compter de la date d'homologation du plan.

* Le règlement des créances inférieures à 500,00 € dans un délai de 3 mois à compter de la date de l'homologation du plan.

* Vente d'une partie du stock d'eau de vie ancienne (2006-2010) pour désintéresser en 2017 la BANQUE POPULAIRE et libérer le stock du warrant correspondant.

* Pour tous les autres créanciers :
Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 28 Février 2018.

(les échéances suivantes étant fixées au 28 février de chaque année)

SCEA

16100

398418913