131307 - SARL PAPON-FORGET

131307

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

12 janvier 2017

14 janvier 2016

Le plan de continuation présenté par la SARL PAPON FORGET a été adopté par jugement du 12 Janvier 2017 et prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € :

- CENTRE RELATIONS CLIENTS : 37.20 EUROS
- NCI ENVIRONNEMENT : 120.95 EUROS
- NILFISK : 89.54 EUROS
- SARP SUD OUEST : 313.14 EUROS
- SOPARTEX : 194.55 EUROS

* Concernant les créances résultant des contrats de prêts en cours au jour de l'ouverture de la procédure telles que la BANQUE POPULAIRE, SOCIETE GENERALE et GROUPE DIAC RCI :
Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 9 ans par pactes suivant la progressivité ci-dessous indiquée.

* Concernant les créances résultant des contrats de crédit bail et de location financière en cours au jour de l'ouverture de la procédure telles que BNP PARIBAS LEASE GROUP, GROUPE RCI BANQUE DIAC et FRANFINANCE : ils seront poursuivis selon l'échéancier contractuel et les éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation seront reportées en fin de contrat.

* Pour tous les autres créanciers :
Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 9 ANS selon la progressivité suivante :

- 2.5% en années 1 et 2
- 14 % en années 3 à 8
- 11 % en année 9

Date de la 1ère échéance : 12 janvier 2018.

(les échéances suivantes étant fixées au 12 janvier de chaque année)

Par jugement de modification substantielle du plan de sauvegarde du 12 mars 2020, le Tribunal a autorisé le report de l'échéance exigible au 12 janvier 2020 sur une année supplémentaire portant ainsi la durée du plan à 10 ans.

SARL

16120

441339785

AGENT RENAULT