131264 - Daniel CHARRON

131264

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

28 janvier 2016

Le plan de continuation présenté par M CHARRON a été adopté par jugement du 15 décembre 2016 et prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € :

- CARROSSERIE YVONNET 455.54 euros
- CEDEO 385.93 euros
- CONGES INTEMPERIES BTP 169.47 euros
- COULEUR DE TOLLENS 393.82 euros
- DGFP 273 euros
- DGFP 382 euros
- MUTUELLE DE POITIERS 31.33 euros
- RSI AQUITAINE 72 euros

* Concernant les créances à échoir de la BANQUE CIO et de la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES :
Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 9 ans selon les modalités du plan applicable aux autres créanciers.

* Pour tous les autres créanciers :
Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 9 ANS selon la progressivité suivante :

- 10 % les 7 premières années
- 15 % la huitième et neuvième années

Date de la 1ère échéance : 15 décembre 2017.

( les échéances suivantes étant fixées au 15 décembre de chaque année )

Daniel

16100

448004432