130913 - François ROUFFAUD

ROUFFAUD François

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

TALBOT SCP
Huissiers de Justice
Rue de la cote
16500 CONFOLENS

Plan de Redressement

25 novembre 2014

Le plan a été adopté le 21 Juin 2016 et prévoit l'apurement du passif sur une durée de quinze ans par annuités progressives, à savoir :
- versement de 5.000 Euros les deux premières années
- versement de 7.000 Euros la troisième année
- versement de 12.000 Euros de la quatrième à la quatorzième année incluse
- versement du solde lors de la quinzième année par la vente du cheptel allaitant
A répartir au prorata des créances

Créances bancaires :
Le nominal des créances bancaires à plus d'un an à amortir sera le montant échu ( capital et intérêts ) déclaré et admis le jour de l'ouverture de la procédure avec application d'un taux d'intérêt de 3 % hors ADI pour les contrats supérieurs à 3 %
Les intérêts courus entre la date d'ouverture de la procédure et celle de l'homologation du plan seront abandonnés.

François

16350

Exploitant agricole