Mandat ouvert 130250 - Jean-François BAGUR

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

130250

Nom

BAGUR Jean-François

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe LOZIER

Juge suppléante

Madame Anick BUNEL

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Numéro Greffe

2015/004271

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

03 septembre 2015

Redressement judiciaire

11 septembre 2014

Arrêté du plan

03 septembre 2015

Perspective de clôture

Le plan a été adopté le 03 Septembre 2015 et prévoit l'apurement du passif échu sur dix ans par pactes annuels constants. Le premier règlement interviendra le 03 Septembre 2016.
Les créances inférieures à 500 Euros seront réglées dès l'homologation du plan.
Prêt SOCIETE GENERALE : poursuite du prêt en cours et report des échéances impayées pendant la période d'observation en fin de contrat - remise des intérêts courus pendant la période d'observation.
Contrat de crédit bail : reprise du contrat suivant l'échéancier contractuel et report en fin de contrat des échéances impayées pendant la période d'observation.

Société

Nom

BAGUR

Prénom

Jean-François

Adresse

Façade de l'ouest
32 Impasse du Mas

Code Postal

16130

Ville

JUILLAC LE COQ

Numéro SIRET

481945590

Activité

BTP ET CONSTRUCTION

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