Mandat lié
Nom | VIGNOBLES MARCHAN SCEA |
Tribunal | TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
22 RUE THIERS
BP 202
33505 LIBOURNE |
Nature de la procédure | Plan de Redressement |
Date d'ouverture | 02 juin 2015 |
Date de Jugement de Clôture | 27 juin 2023 |
Nature Clôture | Résolution de plan |
Observation | Le plan a été adopté le 02 Juin 2015 et prévoit l'apurement du passif échu sur neuf ans, le premier pacte intervenant le 01 Janvier 2016.
Passif à échoir : maintien des contrats.
Les comptes courants des associés seront remboursés en fin de plan.
Appel de fonds le 07 Décembre 2015. La distribution est intervenue le 12 Janvier 2016.
Pacte exigible le 02 Janvier 2017 : Appel de fonds le 01 Décembre 2016. La distribution est intervenue le 16 Janvier 2017.
Prochain pacte le 02 Janvier 2018. Appel de fonds le 04 Décembre 2017. Jgt modificatif : report du pacte du 08.01.2018 au 08.01.2025
Pacte au 02 Janvier 2019 : appel de fonds le 11 Décembre 2018. La distribution est intervenue le 21 Décembre 2018.
Pacte exigible le 2 Janvier 2020. Appel de fonds le 12.12.2019. La distribution est intervenue le 23 Janvier 2020.
Prochain pacte le 02 Janvier 2021.Tel le 04.01.2021 : rglt en Janvier et Mars 2021. Relance le 17.06.2021-Convoque le 28.10.2021 16 H
Reçu le 30.05.2022. ne peut actuellement régler le pacte 2021. Certainement avant la fin du mois de Juin - doit nous rappeler mis Juin pour faire un point.
Après rglt du pacte 2021 - la dirigeante envisage de demander le report du pacte 2022. Eu au téléphone - réglera 2021 fin juin puis prend RDV pour demande de report.
Vu le 08.11.2022 : va demander une requête en résolution. Courrier en attente
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Résolution du plan et liquidation judiciaire le 27 juin 2023 |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
130052 - VIGNOBLES MARCHAN SCEA
43981 - SCEA VIGNOBLES MARCHAN
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