Mandat ouvert 130019 - DE LA CORNIERE GAEC

Informations Mandat

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Numéro

130019

Nom

DE LA CORNIERE GAEC

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Juge suppléante

Madame Séverine SIBE

Commissaire Au Plan De Redressement

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Numéro Greffe

14/00723

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

26 mai 2015

Redressement judiciaire

17 avril 2014

Arrêté du plan

26 mai 2015

Perspective de clôture

Le plan a été adopté le 26 Mai 2015 et prévoit l'apurement du passif échu et à échoir sur une période de 14 ans par pactes annuels progressifs :
En 2016 et 2017 : 2.5 % par an
de 2018 à 2028 : 7.82 % par an
En 2029 : 8.98 %

Société

Nom

DE LA CORNIERE GAEC

Adresse

10 RUE DES BROUSSARDES PLANCHARD

Code Postal

16240

Ville

EMPURE

Numéro SIRET

400839361

Activité

Productions agricoles

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