Mandat ouvert 112946 - Jean Michel CHATELIER

Informations Mandat

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Numéro

112946

Nom

CHATELIER Jean Michel

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE
22 RUE THIERS
BP 202
33505 LIBOURNE

Juge-Commissaire

Madame Tiphaine DUMORTIER

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
6 et 7 boulevard A. Briand
33506 LIBOURNE

Numéro Greffe

13/00039

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

04 novembre 2014

Plan de Sauvegarde

04 juin 2013

Plan de Sauvegarde

04 juin 2013

Arrêté du plan

04 novembre 2014

Publication BODACC

04 juillet 2013

Perspective de clôture

PLAN DE CONTINUATION adopté le 4 novembre 2014 et en cours
attendre attestation notariale ( actif immobilier de Mr CHATELIER )

Société

Nom

CHATELIER

Prénom

Jean Michel

Adresse

1 CANTELAUDETTE

Code Postal

33500

Ville

ARVEYRES

Numéro SIRET

338571268

Activité

CULTURE DE LA VIGNE

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