112216 - MALBEC SARL

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	112216
Nom	MALBEC SARL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléant	Monsieur Philippe LOZIER
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Numéro Greffe	2012/128
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	06 juin 2013
Redressement judiciaire	31 mai 2012
Arrêté du plan	06 juin 2013
Publication BODACC	13 juin 2012
Publication salariale	19 septembre 2014
Perspective de clôture	Le plan a été adopté le 06 Juin 2013 et prévoit l'apurement du passif sur 10 ans par pactes progressifs : - 3 % la première année - 5 % la deuxième année - 7 % la troisième année - 9 % de la quatrième à la septième année - 15 % la huitième et neuvième année - 19 % la dixième année. Par jugement en date du 8 octobre 2020, le Tribunal de commerce a autorisé la modification substantielle du plan de Redressement de Monsieur MALBEC selon les modalités suivantes : - Le règlement de 4.5 % du passif en 2020 - Le règlement de 10.7 % du passif le 06/06/2021 - Le règlement de 10.7 % du passif le 06/06/2022 - Le règlement de 10.7 % du passif le 06/06/2023 - Le règlement de 10.7 % du passif le 06/06/2024 - Le règlement de 10.7 % du passif le 06/06/2025

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