Mandat ouvert 110417 - Jean-Pierre BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD

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Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Mandat ouvert110644 - Anne-Marie BATARD EN EXTENSION DE J-PIERRE BATARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

110417

Nom

BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD Jean-Pierre

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Monsieur Vincent SIZAIRE

Juge suppléante

Madame Séverine SIBE

Liquidateur

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Commissaire de justice

ABCJUSTICE SCP
Huissiers
Paris Rive Gauche - 137 Boulevard Raspail
75006 PARIS

Commissaire de justice

SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES
HUISSIERS DE JUSTICE
224 RUE FONTCHAUDIERE
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

10/135

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

11 juin 2010

Conversion en Liquidation judiciaire

10 juin 2011

Publication BODACC

16 juillet 2010

Publication salariale

17 novembre 2011

Perspective de clôture

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire.
La procédure a été étendue à l'encontre de Madame BATARD.

Les opérations de liquidation judiciaire se poursuivent il est trop tôt pour donner aux créanciers un avis sur le sort de leur créance.

Toutefois, compte tenu des éléments connus du dossier, il est possible de préciser que le dossier est voué à une clôture pour insuffisance d'actif avec répartition partielle au profit des seuls créanciers privilégiés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

16 septembre 2010

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

16 novembre 2010

Limite de revendication

18 octobre 2010

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

17 janvier 2011

Société

Nom

BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD

Prénom

Jean-Pierre

Adresse

5 rue Curie

Code Postal

16210

Ville

CHALAIS

Numéro SIRET

781187547

Activité

Architecte

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