110417 - Jean-Pierre BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD

Déclaration de créance en ligne

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

110644 - Anne-Marie BATARD EN EXTENSION DE J-PIERRE BATARD

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	110417
Nom	BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD Jean-Pierre
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME Place Francis Louvel 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL
Juge suppléante	Madame Séverine SIBE
Liquidateur	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anne AFGOUN
Commissaire de justice	ABCJUSTICE SCP Huissiers Paris Rive Gauche - 137 Boulevard Raspail 75006 PARIS
Commissaire de justice	SELAS ALEXANDRE & ASSOCIES HUISSIERS DE JUSTICE 224 RUE FONTCHAUDIERE 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	10/135
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	11 juin 2010
Conversion en Liquidation judiciaire	10 juin 2011
Publication BODACC	16 juillet 2010
Publication salariale	17 novembre 2011
Perspective de clôture	La procédure a été convertie en liquidation judiciaire. La procédure a été étendue à l'encontre de Madame BATARD. En raison de la présence d’actifs à réaliser et d’une instance en cours la clôture du dossier n’est pas réalisable en l’état. Les actifs sont en cours de réalisation - Des difficultés sont actuellement rencontrées pour la vente de l'appartement d'Ax Les Thermes. En l'état actuel du dossier il n'est pas possible de se prononcer sur les chances de recouvrement des créanciers. La répartition dépendra du montant de la vente d'Ax les Thermes mais il est possible d'envisager que l'ensemble des créanciers puissent être désintéressés à l'issue de la vente.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	16 septembre 2010
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	16 novembre 2010
Limite de revendication	18 octobre 2010
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	17 janvier 2011

Société

Nom	BATARD AVEC EXTENSION A MME ANNE-MARIE BATARD
Prénom	Jean-Pierre
Adresse	5 rue Curie
Code Postal	16210
Ville	CHALAIS
Numéro SIRET	781187547
Activité	Architecte

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