50770 - Hervé BERNARD

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Le plan de continuation présenté par Monsieur Hervé BERNARD a été adopté par jugement du 18 juin 2026 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros

* Concernant les créances des prêts CREDIT MUTUEL souscrit par la SCI L'ESPERANCE en qualité de caution: Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans selon la progressivité suivante: Paiement de 100% du passif sur 10 ans selon la progressivité suivante : 1% en année 1 - 2% en année 2 - 5% en année 3 - 6% en année 4 - 7% en année 5 - 10% en années 6 à 9 - 39% en année 10.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ans selon la progressivité suivante: Paiement de 100% du passif sur 10 ans selon la progressivité suivante : 1% en année 1 - 2% en année 2 - 5% en année 3 - 6% en année 4 - 7% en année 5 - 10% en années 6 à 9 - 39% en année 10.

Date de la 1ère échéance : 18 juin 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 18 juin de chaque année)