50764 - SARL LE PLANTIER RICHARD

48142 - SARL LE PLANTIER RICHARD

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

PKF ARSILON CONSEIL
4 rue de Segonzac
16100 COGNAC

Le plan de continuation présenté par la SARL LE PLANTIER RICHARD da été adopté par jugement du 18 juin 2026 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 15 ans selon la progressivité suivante: 4,94 % en année 1 / 6,79 % en années 2 à 15 pour les prêts suivants: EMP N° 10000425857 / EMP N° 10000494960 / EMP N° 10000494973 /
EMP N°10000600911 / EMP N°10000743612.

* Pour les prêts EMP N° 1000061708 et EMP N°1000072847: il est prévu la poursuite des contrats suivant l’échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d’observation ou avant celle-ci ; remise des intérêts courus depuis l’ouverture de la procédure nonobstant les dispositions de l’article L622-28 du code de commerce, et remise forfaitaire du taux d’intérêt appliqué à leurs créances pour réduire ce taux à 3 % l’an payable à chaque date anniversaire du jugement sauf à ce que le taux contractuel soit inférieur.

* Pour les contrats de crédit-bail et de location financière en cours au jour
de l’ouverture de la procédure : poursuite des contrats suivant l’échéancier contractuel et report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d’observation.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 15 ans selon la progressivité suivante: 4,94 % en année 1 / 6,79 % en années 2 à 15.

Date de la 1ère échéance : 18 juin 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 18 juin de chaque année)