50740 - SAS CM BATI 16

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	50740
Nom	CM BATI 16 SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléant	Monsieur Gérard LE ROUX
Liquidateur	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anaëlle LAINÉ
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2026/172
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	25 juin 2026
Conversion en Liquidation judiciaire	23 juillet 2026
Publication BODACC	30 juin 2026
Perspective de clôture	En l'état actuel de la procédure de redressement judiciaire, il est prématuré de se prononcer sur les capacités de l'entreprise à présenter un plan sérieux et viable.

Limite de déclaration de créance	31 août 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 octobre 2026
Limite de revendication	30 septembre 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	30 décembre 2026

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.