50719 - SARL LA VOILE BLEUE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Le plan de continuation présenté par la SARL LA VOILE BLEUE a été adopté par jugement du 11 juin 2026 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l'AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans avec la remise des intérêts courus depuis le jugement d’ouverture du redressement judiciaire, nonobstant les dispositions de l’article L622-28 du Code de Commerce ; la réduction à 2% l’an payable à chaque date anniversaire du jugement, sauf à ce que le taux contractuel soit inférieur, pour le taux d’intérêt appliqué aux créances des créanciers bénéficiant des dispositions de l’article L622-28 du Code de Commerce ; La renonciation de la poursuite des coobligés personnes physiques, dans la mesure où le plan de redressement serait parfaitement exécuté selon la progressivité suivante: 1% en année 1 - 3% en année 2 - 5% en année 3 - 10% en année 4 à 9 - 31% en année 10

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ans selon la progressivité suivante: 1% en année 1 - 3% en année 2 - 5% en année 3 - 10% en année 4 à 9 - 31% en année 10

Date de la 1ère échéance : 11 juin 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 11 juin de chaque année)