50667 - SAS HYBRID INVEST

48880 - SAS HYBRID INVEST

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Le plan de continuation présenté par la SAS HYBRID INVEST a été adopté par jugement du 04 juin 2026 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE et du CREDIT MUTUEL : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 8 ans selon la progressivité suivante/ Année 1 : 2,5 % / Année 2 : 5 % / Année 3 : 7,5 % / Année 4 : 10 % / Année 5 : 15 % / Année 7 : 20 % / Année 8 : 25 %

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % sur 8 ans selon la progressivité suivante: Année 1 : 2,5 % / Année 2 : 5 % / Année 3 : 7,5 % / Année 4 : 10 % / Année 5 : 15 % / Année 7 : 20 % / Année 8 : 25 %

Date de la 1ère échéance : 04 juin 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 04 juin de chaque année)