50601 - SCI BLACKLOVE

46774 - SCI BLACKLOVE

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

IN EXTENSO
69 Impasse Joseph Niepce
Boulevard de Bigorre
16000 ANGOULEME

Le plan de continuation présenté par la SCI BLACK LOVE a été adopté par jugement du 21 mai 2025 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL D'ANGOULEME: il est prévu la poursuite du contrat de prêt CREDIT MUTUEL D’ANGOULEME n°0506 7289263 01 selon l’échéancier contractuel à compter du jugement arrêtant le plan, avec report en fin de contrat des éventuelles échéances demeurées impayées antérieurement au jugement d’ouverture et/ou au cours de la période d’observation avec remise des intérêts courus depuis le jugement d’ouverture du redressement judiciaire, nonobstant les dispositions de l’article L622-28 et fixation du taux d’intérêt applicable aux créances bénéficiant des dispositions de l’article L.622-28 du Code de commerce à 2 % l’an, exigible à chaque date anniversaire du jugement, sauf si le taux contractuel est inférieur, auquel cas ce dernier s’appliquera.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ans selon la progressivité suivante: 1% en année 2 - 2% en année 2 - 5% en année 3 - 6% en année 4 - 8% en année 5 - 10% en année 6 à 9 - 38% en année 10.

Date de la 1ère échéance : 21 mai 2027

(les échéances suivantes étant fixées au 21 mai de chaque année)