50126 - THIERRY BONNIN

47347 - THIERRY BONNIN

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D 'ANGOULEME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Le plan de continuation présenté par Monsieur Thierry BONNIN a été adopté par jugement du 19 mars 2026 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le maintien ou la reprise des ADI.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE et de la BANQUE POPULAIRE au titre des prêts: il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 15 ans selon la progressivité suivantes: 1% en année 1 à 4; 6% en année 5 et 6; 8% en année 7 à 13; 12% en année 14 et 16% en année 15.
Il est également prévu la remise des intérêts courus depuis le jugement d'ouverture du redressement judiciaire, nonobstant les dispositions de l'article L622-28 du Code de Commerce.
Enfin, le capital de ces prêts portera intérêt au taux légal ou contractuel, dans les conditions fixées par le précédent article.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE (caution bancaire) et de la BANQUE POPULAIRE (engagement par signature): il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 15 ans selon la progressivité suivantes: 1% en année 1 à 4; 6% en année 5 et 6; 8% en année 7 à 13; 12% en année 14 et 16% en année 15, uniquement dans l'hypothèse où elles seraient appelées au règlement.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 15 ans selon la progressivité suivantes: 1% en année 1 à 4; 6% en année 5 et 6; 8% en année 7 à 13; 12% en année 14 et 16% en année 15.

Date de la 1ère échéance : 19 mars 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 19 mars de chaque année)