49889 - SAS LA PLUME FRANGLAISE

47332 - SAS LA PLUME FRANGLAISE

LA PLUME FRANGLAISE SAS

Madame Françoise DEIS

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

EXCO VALLIANCE CONSEILS
11 ROUTE DU PEUX
CS 22508
16025 ANGOULEME

Plan de Redressement

13 février 2025

Le plan de continuation présenté par la SAS LA PLUME FRANGLAISE a été adopté par jugement du 13 février 2026 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l'AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT MUTUEL : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans selon la progressivité suivante: 1% en année 1 / 2% en année 2 / 5% en année 3 / 8% en année 4 / 10% en année 5 / 12% en année 6 / 14% en années 7 à 9 / 20% en année 10.

*La poursuite des contrats de crédit-bail et location financière CREDIPAR en cours au jour de l'ouverture de la procédure suivant l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ans selon la progressivité suivante: 1% en année 1 / 2% en année 2 / 5% en année 3 / 8% en année 4 / 10% en année 5 / 12% en année 6 / 14% en années 7 à 9 / 20% en année 10

Date de la 1ère échéance : 13 février 2027.

(les échéances suivantes étant fixées au 13 de chaque année)

SAS

16260

915403745

La Plume Franglaise