49736 - SAS RMS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	49736
Nom	RMS SAS
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléante	Madame Françoise DEIS
Liquidateur	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Anaëlle LAINÉ
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2026/046
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire simplifiée
Date d'ouverture	05 février 2026
Publication BODACC	12 février 2026
Perspective de clôture	Tout pronostic de clôture est à ce jour prématuré. Toutefois, les créanciers n'ont aucun espoir d'être désintéressés en l'état et ils peuvent ainsi solliciter un certificat d'irrécouvrabilité en se connectant au site internet de l'étude.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	13 avril 2026
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	12 juin 2026
Limite de revendication	12 mai 2026
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	12 août 2026

Société

Nom	RMS
Forme Juridique	SAS
Adresse	2 route de Souvigné
Code Postal	16240
Ville	RAIX
Numéro SIRET	909832396
Activité	Collecte de déchets non dangereux

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