Mandat ouvert 49411 - Fabrice DUSSAIGNE

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Formulaire de déclaration de créance

Déclarer une créance télécharger un CERFA de déclaration de créance

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

49411

Nom

DUSSAIGNE Fabrice

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Juge-Commissaire

Madame Françoise DEIS

Juge suppléante

Madame Anick BUNEL

Liquidateur

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Anne AFGOUN

Expert comptable

CF EXPERTISE COMPTABLE
15 impasse des Gibauds
16000 ANGOULÊME

Greffier

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME
Service procédures collectives
13 Place du Champs de Mars
16001 ANGOULEME CEDEX

Commissaire de justice

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Numéro Greffe

2025/290

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire simplifiée

Date d'ouverture

18 décembre 2025

Publication BODACC

23 décembre 2025

Perspective de clôture

Les opérations de liquidation judiciaire se poursuivent il est trop tôt pour donner aux créanciers un avis sur le sort de leur créance.

Toutefois, compte tenu des éléments connus du dossier, il est possible de préciser que seuls les créanciers privilégiés pourraient être partiellement désintéressés.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

23 février 2026

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

23 avril 2026

Limite de revendication

23 mars 2026

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

23 juin 2026

Société

Nom

DUSSAIGNE

Prénom

Fabrice

Adresse

1065 Avenue du Petit Mairat

Code Postal

16170

Ville

GOURVILLE

Numéro SIRET

407550953

Activité

Boulangerie

Enseigne

La Couronne de Jadis

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.