49243 - EARL LA MARZELLE

46877 - EARL LA MARZELLE

49243

LA MARZELLE EARL

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Monsieur Fabien BORGES

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

24/133

20 novembre 2025

19 décembre 2024

Le plan de continuation présenté par l'EARL LA MARZELLE a été adopté par jugement du 20 novembre 2025 qui prévoit :

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE:
1/ pour les emprunts n°10000442233 et n°10000358229: il est prévu le règlement de 50% de la créance déclarée en décembre 2026 et règlement des 50% restants en décembre 2027 au taux d’intérêts contractuels, sans intérêts ni pénalités de retards complémentaires.
2/ pour l'emprunt n°10000617054: il est prévu le règlement selon la progressivité prévue par l’option n°1 sur 15 ans au taux d’intérêt contractuel de 3% dès l’arrêt du plan avec abandon total des intérêts courus sur la période d’observation et la non application des indemnités conventionnelles.
3/ pour les autres emprunts: il est prévu la consolidation des prêts selon la progressivité suivante: 4,80 % en année 1 et 2 / 6,95 % en années 3 à 14 / 7% en année 15 au taux d’intérêts contractuels, sans intérêts ni pénalités de retards complémentaires (le maintien ou la reprise des ADI).

* Pour tous les autres créanciers :
Option 1: remboursement du passif à 100 % en 15 ans selon la progressivité suivante 4,80 % en année 1 et 2 / 6,95 % en années 3 à 14 / 7% en année 15.
Option 2: pour les créances inférieures à 2 000 € ou passif ramené à 2 000€, règlement de la créance dès l’homologation du plan à hauteur de 80% de la créance déclarée et un abandon de 20% de la créance déclarée.

Le défaut de réponse vaut acceptation des dispositions de l'option 2.

Date de la 1ère échéance : 20 novembre 2026

(les échéances suivantes étant fixées au 20 novembre de chaque année)

EARL

16300

844823559