49189 - Christophe CHARTREUX

Mandat lié

Redressement judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	49189
Nom	CHARTREUX Christophe
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Anick BUNEL
Juge suppléant	Monsieur Jocelyn BELLET
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Julie PAVIOLO
Expert comptable	CABINET 31 116 Rue de Saintes, 16000 ANGOULÊME
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2024/301
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	13 novembre 2025
Redressement judiciaire	05 décembre 2024
Arrêté du plan	13 novembre 2025
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Christophe CHARTREUX a été adopté par jugement du 13 novembre 2025 qui prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € * Concernant les créances à échoir de la BANQUE POPULAIRE: Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 10 ans selon la progressivité suivante: Année 1 : 2% / Année 2 : 4% / Année 3 : 6% / Année 4 : 8% / Années 5 & 6 : 10% / Année 7 : 12% / Année 8 : 14% / Année 9 : 16% / Année 10 : 18% * Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à hauteur de 100 % en 10 ans par selon la progressivité suivante: Année 1 : 2% / Année 2 : 4% / Année 3 : 6% / Année 4 : 8% / Années 5 & 6 : 10% / Année 7 : 12% / Année 8 : 14% / Année 9 : 16% / Année 10 : 18% Date de la 1ère échéance : 13 novembre 2026 (Les échéances suivantes étant fixées au 13 novembre de chaque année)

Société

Nom	CHARTREUX
Prénom	Christophe
Adresse	6T rue des baleines
Code Postal	16270
Ville	ROUMAZIERE LOUBIERE
Numéro SIRET	822099594
Activité	Mécanicien motoculture et automobile
Enseigne	CC Tous Travaux

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