48832 - Jean Christophe CHAUMET

48832

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Monsieur Jocelyn BELLET

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

17 octobre 2024

Le plan de continuation présenté par Monsieur Jean Christophe CHAUMET a été adopté par jugement du 02 octobre 2025 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l'AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 euros.

* Concernant la créance CREDIPAR: la poursuite du contrat n°100T1899259 suivant l'échéancier contractuel et le report en fin de contrat des éventuelles échéances impayées pendant la période d'observation.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante: 5% en années 1 et 2 - 11.25% en années 3 à 10.

Date de la 1ère échéance : 02 octobre 2026.

(les échéances suivantes étant fixées au 02 de chaque année)

Jean Christophe

16710

820994945