48189 - Jean-Marc COUTIT

48189

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
13 rue de la place du champ de mars
16000 ANGOULEME

Madame Françoise DEIS

Madame Julie PAVIOLO

SCP VINCENT GERARD-TASSET
Commissaires Priseurs
2 et 4 rue Guy Ragnaud
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

04 juillet 2024

Le plan de continuation présenté par Monsieur Jean-Marc COUTIT a été adopté par jugement du 12 juin 2025 qui prévoit :


* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHEFOUCAULD :
La reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances impayées pendant la période d'observation sans intérêt de retard.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante/ 1% en année 1, 4% en année 2, 11% en année 3, 12% en année 4 à 10

Date de la 1ère échéance : 12 juin 2026

(les échéances suivantes étant fixées au 12 juin de chaque année)

Jean-Marc

16220

529100851