47689 - Patrice SCHOEN

Mandat lié

Redressement judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	47689
Nom	SCHOEN Patrice
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Madame Françoise DEIS
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Julie PAVIOLO
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Commissaire de justice	SCP VINCENT GERARD-TASSET Commissaires Priseurs 2 et 4 rue Guy Ragnaud 16000 ANGOULEME
Numéro Greffe	2024/082
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	20 mars 2025
Redressement judiciaire	04 avril 2024
Arrêté du plan	20 mars 2025
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Patrice SCHOEN a été adopté par jugement du 20 mars 2025 qui prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € * Concernant les créances à échoir de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL: Il est prévu la consolidation du prêt à hauteur de 100 % sur 8 ans par pactes constants, le capital de ce prêt portera intérêts au taux légal ou contractuel dans les conditions fixées par l'article L622-28 du Code de Commerce. * Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 8 ANS par pactes constants. Date de la 1ère échéance : 20 mars 2026. (les échéances suivantes étant fixées au 20 de chaque année)

Société

Nom	SCHOEN
Prénom	Patrice
Adresse	4, rue des 5 journaux
Code Postal	16400
Ville	LA COURONNE
Numéro SIRET	479057465
Activité	Chef cuisinier à domicile, cours de cuisine

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