47434 - EARL VAL DE DRONNE

44084 - EARL VAL DE DRONNE

VAL DE DRONNE EARL

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

EKIP'
Maître Romain RABUSSEAU
26, place Turenne
CS 72201
16022 ANGOULÊME

SELARL SELARL SOPHIE CARTRON ET CHLOÉ MESLIER
7 PLACE FRANCIS LOUVEL
16000 ANGOULÊME

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D 'ANGOULEME
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME

Plan de Redressement

20 juillet 2023

Le plan de continuation présenté par l'EARL VAL DE DRONNE a été adopté par jugement du 13 février 2025 qui prévoit :


* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* Concernant les créances à échoir de la BANQUE POPULAIRE : Il est prévu la consolidation des prêts à hauteur de 100 % sur 15 ans par pactes constants.

* Pour tous les créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 15 ANS par pactes constants.

* Pour la créance de SEL DES ENCLOS, il est prévu un remboursement par pactes constants sur 5 ans, moyennant un abandon de 50% de la créance.

Date de la 1ère échéance : 13 février 2026

(les échéances suivantes étant fixées au 13 de chaque année)

EARL

16210

849136924