47203 - SARL STEPH PAIN

44969 - SARL STEPH PAIN

STEPH PAIN SARL

Madame Françoise DEIS

Madame Julie PAVIOLO

SELARL LAMOUROUX DENIS
2 Rue de Beaulieu
1er étage BP 258
16007 ANGOULEME CEDEX 1

Plan de Redressement

25 janvier 2024

Le plan de continuation présenté par la SARL STEPH PAIN a été adopté par jugement du 16 janvier 2025 qui prévoit :

* Paiement sans délai du superprivilège de l’AGS.

* Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan.

* Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 €

* La poursuite des contrats de crédit-bail et de location financière en cours au jour de l'ouverture de la procédure concernant GRENKE, LOCAM, LIXXBAIL suivant l'échéancier contractuel.

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE n°10000360190 et PGE n°10000576737: il est prévu la reprise des échéances contractuelles avec report en fin de contrat des échéances impayées pendant la période d'observation sans intérêt de retard, la remise des intérêts courus depuis l'ouverture de la procédure, la remise forfaitaire du taux d'intérêt appliqué à leur créances pour réduire ce taux à 2% l'an (sauf si inférieur).

* Concernant les créances à échoir du CREDIT AGRICOLE n° 10000860971:
il est prévu la consolidation du prêt à hauteur de 100 % sur 10 ans par pactes constants.

* Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS par pactes constants.

Date de la 1ère échéance : 16 janvier 2026.

(les échéances suivantes étant fixées au 16 de chaque année)

SARL

16250

499393395