46656 - Christophe COUSIN

Redressement judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	46656
Nom	COUSIN Christophe
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME 13 rue de la place du champ de mars 16000 ANGOULEME
Juge-Commissaire	Monsieur Jocelyn BELLET
Juge suppléante	Madame Anick BUNEL
Commissaire Au Plan De Redressement	EKIP' Maître Romain RABUSSEAU 26, place Turenne CS 72201 16022 ANGOULÊME
Collaborateur en charge du dossier	Madame Julie PAVIOLO
Greffier	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ANGOULEME Service procédures collectives 13 Place du Champs de Mars 16001 ANGOULEME CEDEX
Numéro Greffe	2023/216
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	14 novembre 2024
Redressement judiciaire	28 novembre 2023
Arrêté du plan	14 novembre 2024
Perspective de clôture	Le plan de continuation présenté par Monsieur Christophe COUSIN a été adopté par jugement du 14 NOVEMBRE 2024 qui prévoit : * Le règlement sans délai des frais de justice au besoin par prélèvement sur les premiers fonds encaissés par le commissaire à l'exécution du plan. * Le règlement sans délai des créances inférieures à 500,00 € * Pour tous les autres créanciers : Option Unique : Remboursement du passif à 100 % en 10 ANS selon la progressivité suivante: - Année 1 et 2: 5% - Années 3 à 10: 11.25% Date de la 1ère échéance : 14 novembre 2025 (les échéances suivantes étant fixées au 14 de chaque année)

Nom	COUSIN
Prénom	Christophe
Adresse	7 LA SEBADIE
Code Postal	16220
Ville	ROUZEDE
Numéro SIRET	808472450
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enseigne	ATELIER CHRISTOPHE COUSIN - ACC

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